Que veut dire « de facto » ?
La réponsede fait
locution latine\de fak.to\soutenu, juridique
« De facto » signifie de fait, dans les faits, sans reconnaissance officielle ou légale. Elle s'oppose à « de jure » (de droit).
Le mémo
« De facto » décrit une réalité concrète, même sans base légale ou officielle.
Les sens, un par un
01
Locution de réalité factuelleusage principal
Décrit une situation qui existe réellement, indépendamment de sa reconnaissance officielle ou légale.
« Elle dirige de facto le service, même sans le titre officiel. »
de faitattesté
NatureLocution latine
RegistreSoutenu, juridique, politique
Contrairede jure (de droit)
Synonymesdans les faits, en pratique
En contexte
Ce pays contrôle de facto le territoire, sans reconnaissance internationale.
Il est de facto le décideur, même si un autre porte le titre.
Cette loi s'applique de facto depuis son vote officiel au Parlement.
Une application découlant d'un vote officiel relève du droit, donc « de jure », pas « de facto ».
Question vérifiée · maj. juin 2026
Sources : Le Petit Robert · Dictionnaire de l'Académie française (9ᵉ éd.).